« La Constitution française ne permet pas la tenue d’un référendum local portant sur un projet porté par l’État comme c’est le cas de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En l’état actuel du droit, un référendum local n’est envisageable que lorsque le projet relève de la compétence d’une collectivité territoriale qui peut alors le soumettre aux électeurs de cette collectivité (article 72-1 de la Constitution). »
Concernant notre Permis minier de Villeranges, nous pouvons déjà constater qu’une majorité probablement écrasante de la population locale exprime son rejet. Mais avant d’attendre d’une consultation locale, l’abandon définitif de ce projet, il est opportun d’apprendre ce qu’il en est à partir d’un autre cas porté par l’actualité :