Lutte contre le « Permis Exclusif de Recherches de Mines d’or, Antimoine et substances connexes » accordé le 18 Novembre 2013 à la multinationale Cominor-La Mancha, dans le département de la Creuse.
Les motions votées contre le Permis de Villeranges : ICI
Documents officiels
État
- Note de présentation du projet d’arrêté de délivrance du PER
- Projet d’arrêté de délivrance du PER
- Carte du périmètre du PER
- Synthèse des observations du public
- Arrêté délivrant le PER
- Exposé des motifs de la délivrance du PER
- Communiqué de presse du gouvernement suite à la délivrance du PER
- « Consultation électronique » du public – 24/07/2013
Dossier de demande de permis de COMINOR – LA MANCHA – 2013
- 01 Demande
- 02 Carte
- 03 Mémoire justificatif
- 04 Programme général des travaux
- 05 Justification des capacités techniques de l’entreprise
- 06 Notice d’impact sur l’environnement
1ère Déclaration d’Ouverture de Travaux miniers (2014)
2ème Déclaration d’Ouverture de Travaux miniers (2015)
- Carte zone de travaux 2015 – Forages
- Prévision de travaux 2015 sur le permis de Villeranges (12 2014)
- Déclaration d’Ouverture de Travaux (DOT) 2015
- Annexes à la DOT 2015
- Arrêté préfectoral autorisant les forages (28 08 2015)
- Demande de prolongation de validité des travaux (30 12 2015)
- Prolongation de la validité de la déclaration de travaux de forages (31 12 2015)
Demande de Renouvellement du PER de Villeranges (2016)
- Demande renouvellement PER Villeranges – Août 2016
- Carte renouvellement 2016
- Annexe 3 – mémoire justificatif des limites du permis
- Annexe 4 – programme général des travaux
- Annexe 5 – Justificatifs des capacités techniques de l’entreprise
- Annexe 7 – notice d’impact sur l’environnement
- Annexe 8 – Pouvoir Dominique Delorme
- La Mancha Group – structure
Autres
- Synthèse du dossier de demande de « Concession de Villeranges » par Total Compagnie Minière – rédigé par le Collectif STOP Mines 23 (11 2014)
- Demande d’exploitation du PER de Villeranges par Total Compagnie Minière France (TCMF) (05 1989)
- Arrêté prononçant le rejet de demande de concession (TCMF devenue « Mines de Jouac ») (04 1997)
- BRGM – Synthèse hydrogéologique du bassin de Gouzon (06 1998)
- Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du BRGM à la concession de mines d’or dite du « Châtelet » ((source sur LegiFrance) (01 2015)
- Carte de la concession du Châtelet (01 2015)
- Compte-rendu de la première Commission d’Information et de Suivi (CIS) en préfecture (31 10 2014)
- Arrêté préfectoral portant institution de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site minier du Châtelet, commune de Budelière (10 2014)
- Note du ministère permettant les forages au delà de 100 m par simple déclaration (04 03 2015)
- Rapport annuel 2014 présenté par Cominor lors de la Commission d’Information et de Suivi du 15 juin 2015 (04 2015)
- Compte-rendu de la deuxième Commission d’Information et de Suivi (CIS) en préfecture (15 06 2015)
- Rapport annuel 2015 présenté par la Cominor lors de la Commission d’Information et de Suivi du 02 Juin 2016 (02 06 2016)
- Communiqué de la Préfecture de la Creuse annonçant la demande par Cominor du renouvellement de son PER (22 07 2016)
Productions du collectif
Dossier de presse du Collectif (10 2014)
Données géographiques
- Carte « Nature et patrimoine »: Moyenne résolution (4 Mo)
- Carte « Nature et patrimoine »: Haute résolution (20 Mo)
- Données SIG Pack optimisé pour QGIS (32 Mo)
Ressources graphiques
- Logo STOP Mines 23
- Plaquette info (10 2015)
- Tract « Mine à ciel ouvert » (01 2015)
- Affichette « Nouvelle mine en Creuse NON ! »
- Affiche « Mine + Or = Mort, Notre or c’est la nature »
- Tract verso « Mines en Creuse ? NON ! »
- Tract recto « Mines en Creuse ? NON ! »
- Pétition « Non aux mines en Creuse »
- Recueil des avis sur les prélèvements
Courriers, contributions
- Question orale de la sénatrice Mme Renée NICOUX à M. Montebourg (05 2014)
- Lettre de soutien de la SEPOL (Société pour l’Étude et la Protection des Oiseaux du Limousin)
- Lettre de soutien de Laurence PACHE, conseillère régionale, Limousin Terre de Gauche (10 2014)
- Courrier aux candidats aux élections européennes (Oui à l’Avenir) (05 2014)
- Lettre ouverte aux élus – association ATTAC 23 (04 2014)
- Courrier d’une habitante au maire de Lussat (02 2014)
- Lettre de l’association Sources et Rivières du Limousin (02 2014)
- Courrier d’une citoyenne aux 18 communes du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Bassin de Gouzon
- Lettre de l’association des Randonneurs des Combrailles (01 2014)
- Lettre ouverte du syndicat S.I.M.P.L.E.S (01 2014)
- Contribution de l’association Sources et Rivières du Limousin à la consultation publique