Le point sur la réforme du code minier

DES MINES ET DES FORAGES PRÈS DE CHEZ VOUS ?

Comment la réforme du code minier pourrait encourager leur implantation ?

Par Claude Taton

« Le droit minier, qui encadre les activités d’exploration et de production, a vocation non pas à bloquer leur développement, mais au contraire à les encourager dans toutes leurs dimensions. Le droit doit, ensuite, favoriser les conditions d’exercice de l’activité ».

Jean‐Louis Schilansky, ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières ‐ UFIP (1)

Ces propos, prononcés par l’ex‐président de l’Union Française des Industries Pétrolières, lors de de son audition du 23 janvier 2013 sur la réforme du code minier…

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A-t-on provoqué volontairement la crise grecque pour pouvoir piller les ressources ?

La Grèce possède des réserves d’or considérables auxquelles s’ajoutent des réserves de pétrole et de gaz monumentales découvertes récemment. La Grèce n’est pas un pays pauvre !

Dans une courte émission de la très sérieuse chaîne de télévision kla.tv, une question surprenante est posée : a-t-on provoqué volontairement la crise grecque pour pouvoir piller les ressources ?

À noter : le nouveau « plan de sauvetage » accélère et impose les privatisations massives des possessions du peuple grecque ( … , compagnies minières, concessions, … ) :

« Élaborer un programme de privatisation nettement plus étoffé avec une meilleure gouvernance ; des actifs grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d’autres moyens ».

Les élus d’Auge tranchent pour les citoyens

Lors de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2015, les élu(e)s de la commune d’Auge (23170) située à l’intérieur du périmètre du PER ont voté à l’unanimité une motion relative aux projets miniers dans la Creuse demandant, entre autres, à l’Etat de ne pas accorder les autorisations de travaux sollicités par la société COMINOR.
Nous ne pouvons qu’apprécier cette initiative responsable qui prouve l’attachement de cette commune au bien-être de la population, à la sauvegarde d’une nature riche et préservée et rappelle à l’état que le droit environnemental est une liberté FONDAMENTALE de valeur constitutionnelle et qui, en conséquence, doit être respectée partout et pour tous.
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Lettre au préfet en référence à ses arrêtés de restrictions d’eau

A l’attention de Monsieur CHOPIN, Préfet,

Objet : Arrêté n° 2015205-05 /Arrêté 2015205-6 du 24 juillet 2015

Monsieur le Préfet,

Par les deux arrêtés cités en objet vous avez placé la Creuse en zone d’alerte et de crise nécessitant de fortes mesures de restrictions de l’usage de l’eau.

En tant qu’association luttant contre l’exploration minière dans le département, entre autres pour des raisons liées à la qualité de l’eau et à sa sauvegarde pour les agriculteurs, maraîchers et habitants du lieu, nous ne pouvons que saluer la pertinence de ces arrêtés.
Même si certains beaux esprits se déclarent experts et nous annoncent qu’une telle sécheresse ne reviendra pas avant 15 ou 20 ans, vous savez comme nous que l’homme sait dégrader le climat mais pour autant, hélas, il ne sait pas guérir les effets désastreux de sa propre prétention à maîtriser la nature.

Aussi, nous aimerions vous proposer de voir plus loin que 2015. Si vous autorisez Cominor à établir une industrie minière en Creuse, et si (toujours si) une sécheresse identique revenait alors que l’exploitation est en fonctionnement, combien Cominor userait-elle d’eau pour laver son or ? Saurait-elle respecter la disposition de 2.13 de l’arrêté 2015205-6 « …les exploitants […] de toute installation à l’origine d’un rejet polluant dans le milieu naturel sont tenus d’optimiser leurs rejets…) ?

Pour mémoire, la production de deux tonnes d’or par an nécessite l’emploi de 450 000 à 520 000 m3 d’eau (1). Une mine et une usine de cyanuration qui produisaient cette quantité d’or annuellement ont cessé leur activité en 2002 : mine d’or du Bourneix en Haute-Vienne (2). Enfin pour donner un ordre de grandeur à ce prélèvement industriel sur la ressource en eau, il faut se rappeler que le S .I.A.E.P. du bassin de Gouzon distribue 360 000 m3 d’eau par an à ses abonnés (18 Communes).

Alors, pour reprendre votre dernier considérant de l’arrêté n° 2015205-05 i.e « …la nécessité d’assurer une juste répartition des eaux… » Comment répartirez-vous, entre les différents utilisateurs, cette eau si rare, si nécessaire ? Cominor, les agriculteurs, les maraîchers et tous les autres habitants de ce pays.
Il faudra choisir. Nous persistons à croire qu’il faut choisir aujourd’hui et refuser tout projet nuisant à tous pour ne profiter qu’aux spéculateurs.
Choisir demain, c’est choisir trop tard.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Pour l’association StopMines23
XXXXXXXX

(1) Sibaud – 2012
Norgate, Terry, et Nawshad Haque. « Using Life Cycle Assessment to Evaluate Some Environmental Impacts of Gold Production. » Journal of Cleaner Production 29 30 (juillet 2012)

(2) B.R.G.M. 80SGN867ENV – Mine d’or du Bourneix – Étude d’impact pour les installations classées B.R.G.M. R38298 – Enquête préliminaire sur la digue à stériles de la mine du Bourneix

Reporterre le 24 juillet 2015

Le projet minier d’une ex-filiale d’Areva menace l’environnement en Creuse

24 juillet 2015 / Eloïse Lebourg (Reporterre)

Quand une ex-filiale d’Areva veut relancer l’exploitation minière en Creuse, l’équilibre environnemental et économique d’une zone rurale vacille. Le projet est contesté par des habitants et des élus locaux. Ils refusent de voir une installation classée Seveso dans un environnement naturel protégé. Ils se retrouvent samedi 25 juillet au festival No Mine’s Land.

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Communiqué de Presse du 26 juillet 2015

Projets miniers : La lutte se structure en France

Dimanche 26 juillet 2015,

Organisée par le collectif Stop Mines 23, la deuxième édition du festival No Mine’s Land (Terre d’aucune mine) a réuni, ce samedi 25 juillet 2015, plus de 800 personnes à Bord Saint Georges en Creuse. A cette occasion, les creusois ont tenu à rappeler leur attachement à leur territoire et leur mode de vie, leur refus d’un projet destructeur imposé par les industriels et l’Etat.

Le festival, qui s’est tenu dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre la méga-industrie minière, a également été l’occasion, pour de nombreuses personnes venues d’ailleurs, d’affirmer leur solidarité avec les populations en résistance aux projets miniers. Le collectif Stop Mines 23 a reçu des collectifs et associations mobilisés contre la relance de l’activité minière dans différentes régions de France, des militants anti-pétrole, gaz de schiste et de houille, des anti-projets d’aménagement routier et des activistes anti-mines équatoriens venus témoigner de la solidarité des communautés en lutte contre les mines en Intag (Equateur).

Les discussions engagées ont fait naître des idées d’actions communes et la volonté de se coordonner, de mettre en commun les forces, les informations et les idées.

« Notre mouvement n’a pas de leader. Notre vision de société n’est pas celle qu’on cherche à nous imposer. Nous refusons la politique de l’oxymore : une mine responsable n’existe pas. Elle est seulement responsable – et coupable – des pollutions durables, des destructions de territoires, d’écosystèmes, du tissu social et économique, et de la vie. Des alternatives existent ! » (Lamine X).

 

NON AUX MINES, OUI À LA VIE !

Contact presse : contact@stopmines23.fr

Signatures :

Collectif Stop Mines 23 (23)

Collectif Douar Didoull (22)

Collectif Mines de Rien (22-56)

Gratte Papiers Aude (11)

Maiouri Nature (Guyane)

Association Rouez-Environnement (72)

Association de défense des riverains et de protection de l’environnement des mines et  usines de Salsigne et de la Combe du Sault (11)

Collectif ALDEAH (France et Amérique latine)

Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48)

Collectif citoyen non aux gaz et pétrole de schiste et de houille (75)

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Version téléchargeable: CP-NoMinesLand

Le Monde du 7 juillet 2015

Dans la Creuse, les projets de mines d’or inquiètent

Les prospections avaient été autorisées par Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif

Mathilde Gracia, Le Monde.

Les parcelles agricoles dessinent de longues lignes jaunes entrecoupées par les balles de foin. Sur ces terres d’élevage de la Creuse, entre Guéret et Montluçon, Mathieu Couturier, agriculteur âgé de 30 ans, montre sa ferme et l’étendue d’épis de blé où se sont glissés quelques coquelicots et bleuets. Depuis deux ans, ce Creusois se convertit à l’agriculture biologique. Il souhaite investir encore pour vendre ses volailles sur place : « Mais avec ce projet de mines, j’hésite vraiment », dit-il.

Son champ de céréales est situé sur le « PER », le permis exclusif de recherche dit de « Villeranges », accordé à la compagnie minière Cominor, une filiale de la canadienne La Mancha, en 2013. Sur cette surface de 47 kilomètres carrés qui couvre sept communes, l’entreprise est autorisée à prospecter les sols pour évaluer leur teneur en or. Au total, une dizaine de permis de recherche ont été octroyés entre 2013 et 2015, sous l’impulsion de l’ancien ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, désireux de relancer l’industrie minière dans l’Hexagone. La dernière mine aurifère en France, celle de Salsigne, dans le Languedoc-Roussillon, avait fermé en 2004, après plus d’un siècle d’exploitation.

Dans la Creuse, la première phase de recherche – des prélèvements de roche en surface – a pris fin en février. « Les résultats étant encourageants, nous voulons passer à une deuxième étape, avec des sondages plus profonds », explique Tanguy Nobilet, géologue pour Cominor. « Nous n’envisageons pas d’exploitation à ce stade, affirme Dominique Delorme, porte-parole de Cominor ; cela dépendra de notre prochaine phase de recherche et du cours de l’or. » Cette incertitude alimente les inquiétudes dans le village de Lussat, situé au beau milieu du PER.Les riverains redoutentde voir se creuser des mines à ciel ouvert ravageant le paysage vert du Limousin. « Si mon village va être rasé, ça m’intéresse de le savoir », s’enhardit Rémi Bodeau, le maire de cette commune de 450 habitants, dont une vingtaine d’agriculteurs. L’association Oui à l’avenir, qui milite notamment contre l’enfouissement des déchets nucléaires dans la région, s’est emparée du dossier. Parallèlement, Mathieu Couturier et des riverains de Lussat et des villages alentour ont monté l’association Stop Mines 23 et présenté une liste d’opposition aux élections municipales « pour sensibiliser les locaux aux problèmes du PER ». Des tracts jaunes « Non aux mines » ont commencé à -apparaître dans le village.

Arsenic, plomb et mercure

Si les associations se mobilisent, c’est que les mines d’or sont historiquement responsables de graves pollutions environnementales. Les sols aurifères sont généralement chargés en métaux lourds toxiques comme l’arsenic, le plomb ou encore le mercure. L’exploitation du minerai engendre des déchets susceptibles de contaminer l’environnement s’ils sont mal pris en charge. La mine de Salsigne en est un triste exemple : un rapport de l’Institut de veille sanitaire de 2005 concluait à une surmortalité des populations riveraines par cancer du poumon et de l’appareil digestif de 80 {86109fcefb9d5fbf2092dbb1701a32b0efbb9d053e27c85c00bc43ee4b9e74d0} à 110 {86109fcefb9d5fbf2092dbb1701a32b0efbb9d053e27c85c00bc43ee4b9e74d0} entre 1969 et 1998, « probablement explicable par contamination environnementale ».

« Nous ne voulons pas de ça ici, s’exclame Jean-Pierre Ferant, retraité et membre de Oui à l’avenir ; si un ministre avait une maison ici, il n’y aurait jamais eu de PER. » Les associations se soucient en priorité de l’eau, mais Cominor assure que les recherches se font loin des zones de captage et que les teneurs en arsenic et autres métaux lourds dans les sous-sols creusois sont bien inférieures à celles observées à Salsigne.

« C’est inimaginable d’avoir des mines à ciel ouvert ici à côté », s’inquiète Nicolas Simonnet, -vice-président du conseil général de la Creuse. Le département a voté une motion contre le PER à l’unanimité en 2014. Le nouveau conseil général élu en mai ne s’est pas encore exprimé sur la question, mais M. Simonnet maintient son opposition.

Trois villages plus loin, à la mine du Châtelet, l’or a été abondamment exploité de 1905 à 1955. Le maire, Jacques Constantin, montre fièrement la photographie en noir et blanc de deux mineurs qui portent un lingot d’or. Mais la gloire du minerai fait aussi écho à un passé douloureux : les déchets toxiques laissés à l’abandon et découverts dans les années 1990. Le site n’est réhabilité définitivement que depuis trois ans et l’enfouissement des déchets a coûté près de 5 millions d’euros à l’Etat. « On a épuisé quatre ou cinq préfets pour obtenir ces travaux », se souvient M. Constantin.

A Lussat, les partisans des mines sont discrets, invisibles ou inexistants. Une « majorité silencieuse », pour Dominique Delorme, de Cominor, qui assure que certains agriculteurs aimeraient profiter de l’aubaine et céder leur parcelle. « L’économie agricole se porte mal, abonde Nicolas Simonnet, le salaire annuel moyen est d’environ 15 000 euros. »

Si la plupart des agriculteurs concernés ont autorisé Cominor à entrer sur leurs terres pour la première phase des recherches, ils semblent plus réticents pour la deuxième étape. « Si on me disait demain qu’il n’y a pas de projet, qu’ils n’ont rien trouvé et qu’ils s’en vont, je serais content, affirme Thierry Chazette, exploitant d’une surface de 290 hectares. On est bien petits face à une multinationale. »

25 juillet 2015 – Festival NO MINE’S LAND 2015

Bienvenue au 2ème rassemblement contre la méga-industrie minière à Bord-Saint-Georges dans la Creuse.

Le 25 juillet 2015 à partir de 10h00.

Au programme : conférences, tables rondes, marché artisanal, animations , musiques, buvette, restauration, espace ludique enfants.

Pour toute information : contact@stopmines23.fr

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Voir aussi la page Facebook :

https://www.facebook.com/festivalnominesland

L’Echo du Berry du 25 juin 2015

La recherche d’or en Creuse devrait passer aux sondages profonds

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La galerie des Farges, creusée par Total dans les années 80, est dans le même périmètre que les futurs sondages en profondeur.

Dans le cadre du permis exclusif de recherche, la société Cominor compte entamer une  campagne de 50 à 60 sondages, de 75 à 350 m de profondeur, qui pourrait débuter en  août dans le Nord-Est de la Creuse.
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Communiqué de Presse, Saint-Loup, 4 Juin 2015

Future mine à ciel ouvert sur le PER de Villeranges : Les élus du département se concertent pour réagir ensemble.

Une réunion de concertation des élus concernant la perspective d’exploitation minière sur le site du PER de Villeranges s’est tenue le 4 juin dernier, en soirée, à la mairie de Saint-Loup. Mme Anne Bridoux, maire de Saint-Loup avait, en effet, pris l’initiative d’inviter les 7 maires des communes touchées par ce Permis Exclusif de Recherche (PER) attribué à la société canadienne Cominor-La-Mancha. Étaient invités également, les élus du Conseil Départemental ainsi que les maires de 18 communes du S.I.A.E.P. Bassin de Gouzon concernées par les menaces sur la potabilité de l’eau qui provient en majorité des captages de Varennes, au cœur du permis minier.

Les maires de Sannat, Auge et Domeyrot ont répondu présent. Était invité, notre député M. Vergnier qui, dans l’après-midi, avait transmis ses excuses pour son absence. Le Conseil Départemental était représenté par M. Morençais : rappelons que le conseil général a déjà voté à l’unanimité et ce dès le 19 Mai 2014, une motion exprimant son refus du PER, le jugeant incompatible avec les autres projets de développement engagés sur notre département. M. Lozach était lui aussi présent à cette réunion.

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En préambule l’association StopMines23 a rappelé l’historique du PER de Villeranges. En effet, en 1980, ce projet avait, initialement, été attribué à Total Compagnie Minière. Après 9 ans de recherches approfondies et le dépôt d’un dossier de demande de permis minier très complet, Total avait demandé l’exploitation de mines à ciel ouvert à Lussat et sur les 6 autres communes du PER. De plus la réouverture de tous les gisements du nord de la Creuse (Evaux, Clavaud, Vige, Lépaud, Le Châtelet ) constituait la seconde phase de ce projet minier. L’analyse du minerai avait mis en évidence une proportion de 5 g d’or par tonne de roche, précisant que, dans notre sous-sol, ce minerai est composé essentiellement de cristal d’arsenic. Finalement, en 1997, cette compagnie à capitaux d’état s’était vue notifier le refus du projet par le ministre de l’époque. Ce refus était motivé par la trop faible rentabilité économique du projet avec un cours de l’or qui était alors au plus bas. En 2013, quand la société Cominor-La-Mancha reprend à son compte ce PER (47 Km²), le prix de l’or atteint 6 fois la valeur de l’époque et le nouveau gouvernement souhaite voir la France redevenir une « terre de mine ».

En tous cas l’épais dossier du permis, obtenu à la préfecture et étudié par l’association Stopmines23, montre que les travaux de Total ont permis de caractériser de manière très précise les gisements aurifères des Farges, de Varennes et de Villeranges. Ces données sont reprises par Cominor-La-Mancha qui commence ce projet avec déjà toute la connaissance géologique de notre sous-sol : teneur en minerai d’or, mais aussi des nombreux éléments tels que l’antimoine, le tungstène… (une quarantaine de métaux et terres rares). Après cette présentation détaillée, les participants à la réunion ont bien compris (mais ils s’en doutaient déjà) que la phase de recherches minières d’aujourd’hui n’est qu’un habillage de formalisme légal pour réaliser l’exploitation minière qui n’avait pas vu le jour il y a 25 ans : le sous-sol est le même et le cours de l’or se maintient. On est bien loin du discours de la Cominor à l’attention du public : « On ne sait pas ce que l’on va trouver », «On ne fait que de la recherche », « C’est pas sûr (sic), vous savez, il n’y a qu’une mine sur cent qui voit le jour ». De façon concomitante à ses louables réticences en public, Cominor annonce sur son site internet, que sa demande de permis d’exploiter la mine sera déposée en 2019-2020.

La finalité de cette réunion entre élus et responsables locaux était d’ouvrir, entre eux, un espace de réflexion sur des actions communes qui pourraient être mise en place dans le but de faire rejeter ce projet. Une dizaine de propositions d’action ont été étudiées allant de «  l’affichage de simples banderoles sur les frontons des mairies » (à l’instar de la sauvegarde de la radiothérapie à Guéret), en passant par le déblocage de budgets afin d’engager des actions juridiques, mais aussi pour établir un état des lieux du secteur avant pollution par l’industrie minière (état zéro de l’eau et de l’air). Peut-être même, la création d’un collectif d’élus, comme cela s’est fait spontanément et solidairement en Bretagne où un PER vient d’être attribué et portant sur 207 Km². Cette réunion était un premier pas vers une coordination des moyens de chacun en accord avec le refus des élus de ce projet de nouvelles mines en Creuse. Elle a permis d’établir un contact entre ceux qui, face à la désinformation des compagnies minières, œuvrent pour la collecte et l’analyse des dossiers techniques et administratifs et ceux qui par leur fonction d’élus, ont le devoir de prendre leur responsabilité face aux dangers pour la santé et l’environnement occasionnés par les projets miniers. L’extraction minière est incompatible avec la préservation de la nature, cette nature reste, aujourd’hui un pôle important d’attraction de notre département. Ce projet a, d’ores et déjà, des répercutions directes sur notre économie : les agences immobilières ont constaté une baisse des ventes des biens situés sur les communes du futur projet minier (Lussat, Chambon sur Voueize…). Rien de surprenant : les acquéreurs potentiels choisissent volontiers la Creuse pour y trouver un cadre de vie sain et préservé de la pollution industrielle.

Les élus et les associations se retrouveront à la préfecture, le 15 juin 2015, pour la réunion de la commission d’information et de suivie du permis de Villeranges. La société Cominor-La-Mancha détaillera le programme de ses travaux 2015 : 6 kilomètres de forages, au bord de la Voueize, dans la nappe phréatique qui alimente les 18 communes du SIAEP du bassin de Gouzon.

Stopmines23

Appel au soutien

En soutien aux collectifs bretons, nous vous invitons à donner votre avis sur les permis miniers de Silfiac et de Lok-Envel. Cette consultation s’adresse à tous les Français et c’est seulement jusqu’au 10 juin .

Merci de le faire savoir autour de vous. Répondrez nombreux!

Pour cela envoyez un simple courriel à l’adresse suivante:

consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations:

Appel à ceux qui souhaitent un panneau « non aux mines »

Des panneaux installés par le collectif sont usés ou endommagés:

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Ils vont être remplacés prochainement par des panneaux plus solides et plus visibles:

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Mais il en faut beaucoup d’autres! On lance donc ici un grand appel:

  • à tous les riverains de routes qui souhaitent installer un panneau « non aux mines » sur leurs terrains (plus modeste que celui plus haut);
  • à tous les artisans, bricoleurs, récupérateurs; pour la réalisation de panneau supplémentaires.

Se signaler via la rubrique contact. Merci d’avance.